Conditions générales de vente

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 Article 1.       Préambule

Le site d’internet http://www.losjuanitos.com a été mis en place par LARONDE Grissel Elizabeth qui en est l’exploitante.

Article 2.       Généralités

2.1.     Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par http://www.losjuanitos.com au consommateur.

2.2.     Obligations réciproques

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est censé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions; Los Juanitos s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

2.3.     Validation des conditions générales de vente

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique qui lui permet de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Cette signature manuscrite est remplacée par le clic de validation de la commande qui implique l’acceptation préalable des présentes conditions.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d’impression des présentes conditions générales, ces dites conditions étant susceptibles d’être modifiées par http://www.losjuanitos.com.

2.4.     Entrée en vigueur et durée des Conditions

Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits.

2.5.     Informations contractuelles

La boutique en ligne, mise en place par Los Juanitos via son site d’internet http://www.losjuanitos.com, donne les informations suivantes:

    • une identification précise de http://www.losjuanitos.com

    • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

    • indication, en euros (TTC) du prix des biens

    • le tarif des frais de livraison

    • indication des modalités de paiement

    • l’existence d’un droit de rétractation

2.6.     Documents contractuels

Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant:

    • les présentes conditions générales de vente

    • le bon de commande

Article 3.       Produits

3.1.     Informations des produits

Le site http://www.losjuanitos.com présente sur son site web les caractéristiques essentielles des produits á vendre qui permettent au client potentiel de connaître les caractéristiques des produits qu’il souhaite acheter.

3.2.     Prix de produits

Les prix de produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n’intègrent pas les frais de livraison qui sont indiqués avant la validation finale du bon de commande.

Les prix ne sont pas soumis á la T.V.A. car Los Juanitos bénéficient d’une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts

3.3.     Disponibilité des produits

La disponibilité des produits sont visibles sur le site web néanmoins ils peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Los Juanitos s’engage, dans ce cas à apporter au Consommateur par e-mail ou par téléphone toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Les offres présentées par Los Juanitos ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3.4.     Photographies des produits

Les photographies qui représentent les produits à vendre ne sont pas contractuelles.

Article 4. Commande

4.1.     L’enregistrement de la commande

L’enregistrement de la commande sur le site http://www.losjuanitos.com se réalise en quatre étapes 

Étape 1 «Votre panier».- Le Consommateur ajoute les produits au panier

Étape 2 «Votre compte»

• Le Consommateur crée un compte si c´est la première commande sur le site web, saisir l’adresse de livraison et de facturation
• Le Consommateur s´identifie, s’il y a un compte

Et éventuellement, il change l’adresse de livraison et de facturation

• Cocher la case «J’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente»

Étape 3 «Choix livraison», le Consommateur valide la commande et les frais de livraison

Étape 4 «Choix du moyen de paiement et paiement», le consommateur choisit le mode de règlement (par exemple: via PayPal, Visa, MasterCard ou Carte Bleu)

4.2.     Validation de commande

Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande. Los Juanitos procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du consommateur, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques http://www.losjuanitos.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site http://www.losjuanitos.com.

4.3.     Suivi de commande

Dans le site Les Juanitos le consommateur peut suivre l’exécution de sa commande avec son compte.

Article 5.       Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir: carte bancaire via la plateforme de la Caisse d’Epargne.

Le paiement par chèque n’est pas d’accepté.

Toute commande sera traitée qu’à la réception du règlement, Los Juanitos se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.1.     Sécurité des paiements en ligne / Transmission des données

Tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ces fichiers car la transmission des données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

Article 6.       Retrait ou livraison

Los Juanitos propose au consommateur les Conditions de livraison ou de retrait suivantes :

• Le retrait au dépôt, le consommateur doit prendre un rendez vous en envoyant un e-mail (vente@losjuanitos.com). Le paiement doit être réalisé directement sur le site http://www.losjuanitos.com.
• La livraison par Colissimo, les frais de livraison sont facturés et leur montant est précisé avant la validation de la commande dans l’étape 3 "Livraison".

Los Juanitos livre dans les pays suivants:

Vous pouvez simuler les frais d’envoi sur la page du "Caddie" en choissisant la destination.

6.1.     Montant des frais de livraison

Les tarifs de livraisons sont variables en fonction de la taille, du lieu, du poids et du prix des produits commandés.

Les frais de livraison sont à la charge du consommateur.

6.2.     Date de livraison ou d’exécution

Los Juanitos traite les commandes du lundi à vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 72 heures. A certaines périodes, le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai, les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste en Colissimo.

En conséquence, le délai moyen de livraison en France, transport compris, s’entend d’un délai de 7 jour ouvrable et hors de la France entre 5 et 7 jours ouvrables selon le pays.

Le consonmmateur reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande. Dans les 7 jours ouvrables, suivant à cet e-mail d’expédition, le consommateur devra informer si lui ne recevez pas le colis auprès Los Juanitos à fin d’ouvrir une enquête auprès des services de la Poste. Passé ce délai, la livraison serai réputés conformes.

6.3.     Retard de mise à disposition ou de livraison

En cas de dépassement de plus de 7 jours des délais de livraison figurant sur la confirmation de commande, le consommateur est en droit de demander l’annulation de sa commande et de demander le remboursement des sommes acquittées en contactant par e-mail vente@losjuanitos.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés maximum.

6.4.     Réception de la commande

Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu de sa livraison, en présence du livreur.

En cas de non-conformité lors de la livraison, le consommateur doit obligatoirement émettre des réserves sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature du consommateur ou refuser la marchandise. L’annotation sous réserve de déballage sur le bordereau de livraison n’a pas de valeur.

Toute réclamation parvenue hors délai après 7 jours ouvrables sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

Le consommateur devra formuler auprès vente@losjuanitos.com ou http://www.losjuanitos.com, dans les 7 jours ouvrables suivant la date de livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité de Los Juanitos ne pourra pas être mise en cause. Dans ce cas, la commande ne pourra être livrée à nouveau, ni remboursée sur le fondement de la non-conformité.

Article 7.       Droit de rétractation, retour et remboursement

Conformément à l’application des articles L121-18 et L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Nous vous remboursons via chèque au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Il vous suffit alors de nous retourner par ses propres moyens les produits que vous ne souhaitez pas conserver, dans son emballage d’origine, non ouvert, obligatoirement accompagné du Formulaire de Rétraction (Annexe 1) à l’adresse: Los Juanitos, 1 Route du Couvent, 03140 VOUSSAC, France ou via e-mail : vente@losjuanitos.com

Votre retour sera alors traité sous 2 jours ouvrés, et le remboursement effectué sous 30 jours ouvrés.

Si le consommateur retourne sa commande dans son intégralité, Los Juanitos rembourse les frais de livraison initiaux.

Ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation :

• Tous produits ouverts, inclus les CD
• Les denrées périssables.

Article 8.       Garantie des produits

Le consommateur est expressément informé que Los Juanitos n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Article 9.       Garantie contractuelle

La durée de garantie est de 1 an. La garantie cours à compter du retrait ou de la livraison des produits.

Tous les produits proposés sur http://www.losjuanitos.com sont destinés à un usage normal et privé et en aucun cas à un usage professionnel ou associatif. En cas d’utilisation non conforme du produit aux risques et périls du consommateur, la garantie ne peut être appliquée.

La garantie contractuelle de Los Juanitos ne couvre pas :

• les coups, chocs, éraflures ou tout autre dommage d’ordre esthétique,
• la présence de corps étrangers,
• l’oxydation, la corrosion,
• les dommages d’origine externe liés à un sinistre,
• les frais de nettoyage et d’entretien,
• les dommages résultant d’une utilisation commerciale ou collective,
• les dommages engageant la responsabilité d’un tiers,
• la perte, le vol du Produit
• les frais et dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une faute intentionnelle ou d’une négligence

Article 10.     Service à la clientèle

Los Juanitos sont à la disposition du consommateur via e-mail à contact@losjuanitos.com

Article 11.     Les données du Consommateur

Les données nominatives collectées par Los Juanitos feront l’objet d’un traitement informatique pour le bon déroulement de la commande, facturation et livraison.

Los Juanitos ont fait une déclaration auprès de la CNIL selon la loi du 6 janvier 1978 modifiée, numéro de déclaration 1673620v0.  En accord avec cette loi, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à Los Juanitos, 1 Route du Couvent, 03140 VOUSSAC, France, ou via e-mail à webmaster@losjuanitos.com, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 12.     Le litige

Los Juanitos s’efforcera de trouver une solution amiable. A défaut d´accord á l´amiable, seul le Tribunal de Commerce de CUSSET (03) est compétent.

Los Juanitos

1 Route du Couvent

03140 VOUSSAC

vente@losjuanitos.com

Référence : Numéro de facture ou Número de commande (Vous pourrez trouver le numéro de votre facture, accessible depuis votre espace client, rubrique « Gérer facture html ou Gérer facture .pdf»)

Objet : Rétractation d’une commande dans le délai de 14 jours francs.

Madame, Monsieur,

   Le (date de la commande), j’ai passé commande sur votre site du produit (nom du produit et référence tels qu’indiqués sur la facture ou la commande).

   Conformément au code de la consommation,  je vous demande d’annuler (produit à annuler), ou le cas le cas échéant totalité de la commande à annuler, de me retourner les sommes versées.

   Dans cette attente, veuillez accepter, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

 Signature

Vous pouvez nous faire parvenir vos demandes :

• soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : LOS JUANITOS, 1 Route du Couvent, 03140 VOUSSAC ((le cachet de la Poste faisant foi pour l’appréciation du respect du délai de 14 jours) ;
• soit par email à l’adresse vente@losjuanitos.com